Titre : | I. Convention. - Eléments constitutifs. - Objet. - Contrat aléatoire. - Contrat de vente moyennant constitution d'une rente viagère. - Aléa. - II. Rente viagère. - Contrat de vente moyennant constitution d'une rente viagère. - Aléa. - Notion. - (2005) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 600 à 608. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2005 |