Titre : | I. Convention. - Généralités. - Formation. - Offre. - II. Privilèges et hypothèques. - Hypothèques. - Rang. - Convention de cession de rang. - Formation. - Offre. - (2005) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 608 à 615. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2005 |