Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet-31 décembre 2025)

CAROLINE BOTMAN, Auteur ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; HOUET, ARNAUD, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CLEMENT LEGRAND, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7074, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit international privé

MARC FALLON, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Précis de la faculté de droit et de criminologie UCLouvain | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé

CAROLINE BOTMAN, Auteur ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; HOUET, ARNAUD, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CLEMENT LEGRAND, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7048, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Signification à personne morale. - Copropriétés forcées d'immeubles. - Signification qui n'a pu être faite à personne. - Lettre d'huissier subséquente. - Lettre simple. - Domicile du syndic

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7045, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit rural - Généralités - Escroquerie et tromperie - Droit européen - Généralités - PAC - Aide aux petites exploitations - Division artificielle d'une exploitation en plusieurs entités - Fraude à l'indemnisation. II. Infraction - Personnes morales - Faits accomplis dans l'intérêt de la personne morale - Poursuite de l'objet social. III. Infraction - Peine - Évaluation - Malice attachée au procédé frauduleux.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Plus-values sur actifs financiers et planification patrimoniale

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La défense de la personne morale à l'audience correctionnelle : analyse transversale de quelques réponses apportées par la doctrine et la jurisprudence à ses spéficités

CATHERINE DONCEEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Infractions diverses - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours en cassation - Action en justice - Qualité du signataire de la requête - Ratification - Délai.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Caractère probant de la comptabilité des entreprises

RAYMOND GHYSELS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Cahiers de fiscalité pratique | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.