Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Incapacité spéciale de recevoir des gestionnaires et membres du personnel des maisons de repos - Gestionnaire personne morale. II.Donations et testaments - Testaments - Annulation d'un legs - Effet de l'annulation sur la clause testamentaire portant révocation d'un testament précédent. Observations :De la libéralité consentie par une personne âgée à l'A.S.B.L. propriétaire de la résidence-services dans laquelle cette personne est hébergée

COEME. BERENICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Requalification - Contrat de prestations de services entre deux personnes morales - Simulation - Vice du consentement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fairness tax : l'Etat fautif pour avoir adopté une loi inconstitutionnelle

DAVID DE BACKER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution

SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Livre

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

SABINE GARROY, Auteur ; XAVIER GERARD, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

Aux sources du droit des sociétés de demain : le cent-cinquentenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (696, 2022)

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Article : Article de doctrine

Taxe Caïman : "non taxé" ne signifie pas nécessairement "faiblement taxé"

Dans FISCOLOGUE (1736, 2022)

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