Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Premier commentaire des dispositions de la loi du 7 juin 2023 relatives à la procédure de réorganisation judiciaire publique

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; WIM DAVID, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICurateur à succession vacante. - Mandataire de justice. - Mission. - Articles 813 C. civ. et 1230 C. jud.. - Obligations et pouvoirs. - Pas d'obligations autres que celles prévues par la loi. IICurateur à succession vacante. - Rémunération. - Non régie par la loi. - Mise en garde inopportune ou prématurée au stade de l'ordonnance de désignation du curateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Article : Article de doctrine

Premier commentaire de la réforme du droit de l'insolvabilité du 21 mars 2021

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Offre émanant de personnes ayant exercé le contrôle de l'entreprise - Conditions - Mandataire de justice - Demande de décharge de sa mission.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Sommes frauduleusement prélevées par un mandataire de justice - Imposabilité - Qualification fiscale

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Mandataire ad hoc et la TVA

JUAN CASTIAUX |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2014)

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Article : Jurisprudence

Référés - Suspension provisoire d'une décision - Connexité et litispendance - Abus de droit au regard de l'intérêt social - Désignation d'un mandataire de justice. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/11/2013)

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Livre

Tribunaux, barreaux et révisorat d'entreprises : actualité de leur collaboration et actualités en droit des affaires : journée d'études le 12 octobre 2012

ORDRE DES BARREAUX ; INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISES | Antwerpen : Maklu | 2012

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Livre

Mandataires de justice : déontologies et garanties procédurales : actes de la journée d'études du 18 mai 2005 organisée par le Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire de l'U.C.L., le Barreau de Nivelles et la Conférence du J.B. de Nivelles

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; BERNARD VANHAM ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; GEORGES-ALBERT DAL ; FLORENCE REUSENS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2006

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