| Titre : | I. Accidents du travail - Notion - Sports - Blessure lors d'une compétition sportive (oui). -II. Compétence ratione materiae - Procédure civile - Connexité et litispendance - Action en responsabilité dirigée par la victime d'un accident du travail contre le responsable - Tribunal du travail. -III. Responsabilité - Généralités - Sports - Faute contre les lois du jeu - Acceptation du risque (non). -IV. Responsabilité - Maîtres et commettants - Sports - Club de football - Joueur «non-amateur». - (2004) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 1510 à 1518. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
| Année d'arrêt : | 2005 |
