Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. : Une évaluation de la pratique de l'office des étrangers à l'aune des principes généraux du droit administratif

LECLERCQ, CAROLINE, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Ordres communautaires d'avocats - Protection des droits fondamentaux - Recevabilité. . II.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Droit à l'hébergement - Saturation du réseau d'accueil - Impossibilité de présenter la demande - Faute - Référé - Compétence - Rétablissement du droit à l'hébergement - Astreinte. - Observations : Exclusive ou inclusive, l'action d'intérêt collectif (en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale) ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

Injecter une dimension collective dans les recours judiciaires en matière de logement

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; MAURICE BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2022)

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Livre

Les contours de l'aide sociale

STEVE GILSON, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; POL BURLET, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GERALDINE LENELLE, Auteur ; JEROME MARTENS, Auteur ; MARIE MESSIAEN, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; PHILIPPE VERSAILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2019

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Livre

Actualités du droit de la lutte contre la discrimination = actuele topics discriminatierecht

CHRISTIAN BAYART ; STEFAN SOTTIAUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; KOEN LEMMENS ; JOELLE SAUTOIS ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE ; JULIE RINGELHEIM | Bruges : la Charte | 2010

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Livre

Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ? : actes du colloque du 28 novembre 2008 à la Maison des Parlementaires

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Directeur de publication ; GUIDO VAN LIMBERGHEN, Directeur de publication ; XAVIER DIJON, Auteur ; WOUTER VANDENHOLE, Auteur ; ROLAND RASSON, Auteur ; ANNELI VERSTRAETE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; GIJSBERT VONK, Auteur ; PHILIPPE AUVERGNON, Auteur ; HUGUES-OLIVIER HUBERT, Auteur ; SONJA SNACKEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2010

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Article : Article de doctrine

La Belgique devant le Comité onusien contre la torture : des recommandations sans concession ! : respect des droits humains en Belgique

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; JULIEN PIERET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (226, 2003)

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Article : Article de doctrine

En prison : dossier

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; EVELYNE PARELLO, Auteur ; SABINE DEMET, Auteur ; MONIQUE PIRARD, Auteur ; CATHERINE JACQMAIN, Auteur ; MARC NEVE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (185, 1999)

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