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Titre :	CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN, 3. - 2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/09/2004

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Le droit aux élections libres. Décisions et arrêts récents de la Cour européenne des Droits de l'homme

Article : Article de doctrine

Le droit aux élections libres. Décisions et arrêts récents de la Cour européenne des Droits de l'homme

CHARLINE DESMECHT, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2004)

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L'irrésistible ascension du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal. Acte II en matière administrative

Article : Article de doctrine

L'irrésistible ascension du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal. Acte II en matière administrative

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2004)

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L'action administrative instaurée par la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football passée au scanner de constitutionnalité de la Cour d'arbitrage

Article : Article de doctrine

L'action administrative instaurée par la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football passée au scanner de constitutionnalité de la Cour d'arbitrage

JEAN-MARC WOLTER, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2004)

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