Titre : | Procès équitable. - Délai raisonnable. - Procédure civile. - Incidence de la règle "le criminel tient le civil en l'état" / Observations : "le criminel tient le civil en l'état" vs le délai raisonnable / Lionel Kaëns, Luc Misson. - (2004) |
Auteurs : | LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1528 à 1534. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2005 |