Titre : | I. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Isolement d'un détenu - Règlement général des établissements pénitentiaires. -II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Prisons - Isolement d'un détenu - Recours effectif. -Observations : le placement d'un détenu à l'isolement et ses droits fondamentaux (2005) |
Auteurs : | LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1534 à 1549. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2005 |