Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de l'homme - Délai raisonnable - Procédure pénale - Désintérêt du prévenu - Démonstration d'un préjudice. - Observations : du nouveau en matière de délai raisonnable : le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l'écoulement du temps (2005) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1549 à 1556. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2005 |