| Titre : | Cour d'assises - Infraction - Complicité et corréité - Circonstances aggravantes - Emprunt de criminalité - Questions individualisées - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation. -Observations : la théorie de l'emprunt matériel de criminalité jugée incompatible avec le procès équitable et les droits de la défense (2005) |
| Auteurs : | NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/06/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 1556 à 1568. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2005 |
