Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ? : convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge

GERALDINE ROSOUX ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM | Bruxelles : Larcier | 2015

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Livre

Les Codes La Charte : 2A : Droit international conventionnel, droit constitutionnel

CHRISTIAN BEHRENDT ; MARC BOURGEOIS ; PAUL LEWALLE ; MICHEL PAQUES ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM | Bruxelles : la Charte | Codes La Charte. | 2014

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Livre

Les Codes La Charte : 2B : droit administratif

CHRISTIAN BEHRENDT ; MARC BOURGEOIS ; PAUL LEWALLE ; MICHEL PAQUES ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM | Bruxelles : la Charte | Codes La Charte. | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Modèle belge de pacification communautaire : un produit d'exportation ?

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 28/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violation - Droit transitoire - Champ d'application - Cour d'arbitrage - Autorité - Infractions extraterritoriales - Compétence personnelle - Nationalité - Dessaisissement à l'égard des réfugiés. - Observations : l'affaire «Total» : lacune ou pas ?

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2005)

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Livre

L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit ?

MICHEL PAQUES ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; NICOLAS BANNEUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE WAGNER ; FRANCOIS SANT'ANGELO | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Intérêt - Loi électorale - Electeur ou candidat - Droit politique fondamental. - II. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Circonscriptions électorales - Régime particulier de Bruxelles-Hal-Vilvorde et Louvain - Absence de rapport avec le chiffre de la population - Discrimination. -III. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Maintien de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Discrimination entre le Brabant flamand et les autres provinces - Maintien provisoire pendant quatre ans. -IV. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Apparentement - Limitation à Bruxelles-Hal-Vilvorde et au Brabant wallon - Discrimination. -V. Elections - Elections législatives - Candidature simultanée à la Chambre et au Sénat - Absence de justification raisonnable - Annulation - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. -VI. Elections - Elections législatives - Représentation proportionnelle - Seuil électoral de cinq pour-cent - Limitation non disproportionnée - Régime particulier de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et Nivelles - Annulation par voie de conséquence. -Observations : Des «principes» et de l'usure du temps

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2003)

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Article : Article de doctrine

La Cour d'arbitrage

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM |

Dans R.D.ULB (N° ind, 11/05/2000)

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Article : Article de doctrine

A nouveau le problème des révisions implicites de la Constitution : l'instauration de mandats à terme et l'inamovibilité des juges : avis sur la proposition de révision de l'article 151, §5, de la constitution et de la disposition transitoire relative à son entrée en vigueur

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM |

Dans A.P.T. (N° ind, 26/01/2000)

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Livre

Le point sur les droits de l'homme : vol. 39

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Directeur de publication ; MICHEL MELCHIOR ; MARC NEVE ; SYLVIE SAROLEA ; FRANCOIS JONGEN ; JACQUES FIERENS ; LUC BIHAIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Article : Article de doctrine

Une Commission peut-elle interroger de membres du cabinet du Roi ?

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE DOC. SENAT ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; ANDRE ALEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 30/06/1997)

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Livre

Droit administratif et constitutionnel

PAUL LEWALLE, Auteur ; DOMINIQUE WAGNER, Auteur ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Article : Article de doctrine

Les Réformes institutionnelles

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM |

Dans R.R.D. (N° ind, 29/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Demandes de suspension devant la Cour d'arbitrage

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 31/08/1992)

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Article : Article de doctrine

Les réformes institutionnelles : chapitre 4

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (63, 1992)

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