Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Divorce par consentement mutuel - Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Circonstances indépendantes de la volonté - Modification significative de la situation des parties ou de l'enfant. II. Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Absence de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté - Critères de fixation - Obligation de motivation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les pensions alimentaires entre époux et après divorce : analyse de décisions de jurisprudence

NATHALIE DANDOY, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3-4, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Livre

Les aliments

NICOLE GALLUS, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Alcool, droit familial et expertise

BASTIEN, JULIE, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Pension alimentaire. - But. II. Divorce et séparation de corps. - Généralités. - Pension alimentaire. - But. III. Aliments. - Contribution alimentaire parentale. Frais ordinaires et extraordinaires. - Contribution dans les frais extraordinaires. - Forfait. - Pouvoir du juge. - Observations : La pension alimentaire après divorce : variations autour de la notion de besoin

NATHALIE DANDOY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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Article : Article de doctrine

Services des créances alimentaires : du neuf en ce qui concerne les avances et le recouvrement des créances alimentaires

PHILIPPE WEBER |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1, 06/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Ouverture d'un compte bancaire destiné au paiement des contributions alimentaires - Détermination du ratio de participation de chacun des parents à l'alimentation du compte - Définition des frais d'entretien et d'éducation couverts au départ du compte - Obligation de contribuer à l'alimentation du compte en cas d'insuffisance de crédit en compte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Droit à la pension alimentaire - Faute grave - Appréciation - Critères de la loi ancienne. -II. Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Montant - Appréciation - Critères - Possibilité de révision. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Droit à la pension alimentaire - Fixation du montant de la pension alimentaire - Prise en compte des revenus et possibilités des conjoints. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Fixation du montant - Prise en compte des revenus et possibilités des conjoints - Limite du tiers des revenus du conjoint débiteur - Conjoint actionnaire ou administrateur de société. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée - Effets - Droit transitoire - Divorce prononcé avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle - Aliments - Pension après divorce - Droit applicable aux conditions légales d'acquisition ou d'exclusion du droit à la pension alimentaire après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée - Effets - Droit transitoire - Divorce prononcé avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle - Aliments - Pension après divorce - Suppression en cas de remariage du bénéficiaire - Droit applicable aux conditions légales d'acquisition ou d'exclusion du droit à la pension alimentaire après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée - Effets - Droit transitoire - Aliments - Pension après divorce - Limitation à la durée du mariage - Inapplication aux pensions alimentaires fixées en vertu de la loi ancienne. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2011)

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Article : Article de doctrine

Calcul des contributions alimentaires : avis de la 14ième chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles concernant les articles 203, 203bis du Code civil et 1321 du Code judiciaire; relevé des informations et documents à fournir obligatoirement à l'audience de la Justice de paix de Liège. - ²

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 29/12/2010)

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