Titre : | Marque et nom commercial - Marque communautaire - Marque renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Conditions - Préjudice porté au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1620 à 1625. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2005 |