Titre : | I. Droit d'auteur - Photographie - Preuve de la paternité - Détention du négatif. -II. Droit d'auteur - Présomption d'existence - Usage d'une oeuvre - Devoir de vérification. -III. Droit d'auteur - Photographie - Originalité. -IV. Droit d'auteur - Estimation des droits éludés - Tarifs de la Sofam - Applicabilité. - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1628 à 1633. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2005 |