Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique

MICHEL DELNOY, Auteur ; JOEL VAN YPERSELE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

JOEL VAN YPERSELE ; PHILIPPE LEVERT ; FENG YE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 31/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Du permis de régularisation automatique à la prescription des infractions urbanistiques en Région de Bruxelles-Capitale : une tentative partiellement aboutie de règlement des infractions urbanistiques "anciennes"

JOEL VAN YPERSELE |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 2018)

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Article : Article de doctrine

Le Pouvoir d'appréciation du juge sur les mesures de réparation en matière d'urbanisme

JOEL VAN YPERSELE ; LAURIANE OLIVIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2, 02/06/2014)

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Article : Article de doctrine

PRAS démographique... et de développement international

JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Charges d'urbanisme "compensatoires" : limites et évolutions récentes

JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du CoBAT : quand rationaliser et simplifier compliquent parfois les choses

JOEL VAN YPERSELE ; PASCAL HANIQUE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 07/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Principes et régimes d'assainissement des sols en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

DAVID PAULET ; JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/06/2010)

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Livre

Les Divisions d'immeubles dans les Régions wallonne et bruxelloise

FRANCOISE BALON ; PHILIPPE COENRAETS ; JOEL VAN YPERSELE ; PIERRE-YVES ERNEUX ; MANUELA VON KUEGELGEN ; CORINNE MOSTIN ; PIERRE VAN DEN EYNDE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2008

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Article : Article de doctrine

Le Droit du bail à l'épreuve du droit de l'environnement

JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 05/10/2007)

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Livre

Le Droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses trois régions : 2ième édition

JOEL VAN YPERSELE ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2006

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Article : Article de doctrine

L'Agrément des auteurs de projets de plans d'aménagement de schémas et de règlements d'urbanisme en Région wallonne

JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 12/04/2000)

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Livre

Le Droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses 3 régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

JOEL VAN YPERSELE ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Droit actuel. | 1999

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