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TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES

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Article : Article de doctrine

La libération provisoire en vue de l'éloignement peut être octroyée aux condamnés mis à la disposition du tribunal de l'application des peines : une volonté de garder les condamnés sous contrôle qui ne s'applique pas aux étrangers ?

MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2023)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2020

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Non-rétroactivité de la loi pénale. - Détention préventive. - Tribunal de l'application des peines. - Audience en prison. - Impartialité. - Décision préalable du juge. - Pas d'incidence sur la présomption d'innocence. -Observations : La fin de la sacralisation des palais de justice

BENJAMINE BOVY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

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$I. Infraction - Peine - Tribunal de l'application des peines - Procédure - Personne condamnée à une peine de trente ans ou à perpétuité - Chambres composées d'un juge, de deux assesseurs et de deux juges du tribunal correctionnel - Exigence d'unanimité - Différence de traitement - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -II. Infraction - Peine - Droit transitoire - Application des peines - Dispositions nouvelles de procédure - Absence de régime transitoire - Application des dispositions nouvelles aux personnes condamnées avant l'entrée en vigueur de la loi - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -III. Infraction - Peine - Dispositions nouvelles rehaussant les conditions de temps pour prétendre à une modalité alternative d'exécution de la peine - Application pour les personnes condamnées après l'entrée en vigueur de la loi - Pas de question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -Observations : Des raisons de ne pas désespérer des juges$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Tribunal de l'application des peines - Procédure - Personne condamnée à une peine de trente ans ou à perpétuité - Chambres composées d'un juge, de deux assesseurs et de deux juges du tribunal correctionnel - Exigence d'unanimité - Différence de traitement - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -II. Infraction - Peine - Droit transitoire - Application des peines - Dispositions nouvelles de procédure - Absence de régime transitoire - Application des dispositions nouvelles aux personnes condamnées avant l'entrée en vigueur de la loi - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -III. Infraction - Peine - Dispositions nouvelles rehaussant les conditions de temps pour prétendre à une modalité alternative d'exécution de la peine - Application pour les personnes condamnées après l'entrée en vigueur de la loi - Pas de question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -Observations : Des raisons de ne pas désespérer des juges

PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/2014)

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$I. Infraction - Peine - Tribunal de l'application des peines - Impossibilité pour les victimes de consulter le dossier - Egalité - Pas de violation du droit des victimes - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non). -II. Infraction - Peine - Libération conditionnelle et détention limitée - Conditions - Test préalable de permis de sortie et de congés pénitentiaire. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Tribunal de l'application des peines - Impossibilité pour les victimes de consulter le dossier - Egalité - Pas de violation du droit des victimes - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non). -II. Infraction - Peine - Libération conditionnelle et détention limitée - Conditions - Test préalable de permis de sortie et de congés pénitentiaire. -

TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 17/06/2013)

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Livre

Droit pénal en questions

CLOTHILDE HOFFMANN ; FREDERIC LUGENTZ ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JOELLE VAN EX ; CHRISTINE GUILLAIN ; PIERRE JADOUL | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Article de doctrine

La Libération conditionnelle sous le régime des tribunaux de l'application des peines. Bilan et enjeux émergeant d'une première année de fonctionnement (2007)

ERIC MAES ; CARROL TANGE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Tribunal de l’application des peines : les quatre premières années de jurisprudence

MAGALI clavie |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Synthèse pratique des lois du 17 mai 2006 instituant le tribunal d'application des peines et réglementant le statut juridique externe des détenus

FRANK DISCEPOLI |
Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Cassation. - Pourvoi. - Recevabilité. - Jugement du tribunal de l'application des peines. - Formes. - Signature de l'avocat. -Observations : la signature du pourvoi dirigé contre un jugement du tribunal de l'application des peines : les étapes du revirement de la jurisprudence

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2010)

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Livre

Le Tribunal d'application des peines : le statut externe des personnes condamnées : lois du 17 mai 2006

HANS VAN BOSSUYT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Recueil Permanent des Revues Juridiques. 2010. Thema. | 2010

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Procédure pénale. - Tribunal de l’application des peines. - Décision de révocation par défaut. - Décision susceptible d’opposition. -II. - Procédure pénale. - Tribunal de l’application des peines. - Décision de révocation par défaut. - Pourvoi en cassation introduit avant l’expiration du délai d’opposition. - Irrecevable. -Observations : T.A.P., révocation en l’absence du condamné : pas d’opposition à l’opposition

GIAN-FRANCO RANERI ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2009)

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Article : Article de doctrine

La Non-exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans, une "violation de l'Etat de droit" ?

REGINALD DE BECO |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/04/2009)

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Livre

L'exécution des condamnations pénales

ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; CLOTHILDE HOFFMANN ; THIERRY MOREAU ; FREDERIC CLOSE ; GIAN-FRANCO RANERI ; PIERRE REYNAERT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. – Exécution des peines. – Statut juridique externe des personnes condamnées. – Tribunal de l’application des peines. – Comparution du condamné en personne. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/11/2007)

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La libération provisoire en vue de l'éloignement peut être octroyée aux condamnés mis à la disposition du tribunal de l'application des peines : une volonté de garder les condamnés sous contrôle qui ne s'applique pas aux étrangers ?

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

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Droit pénal en questions

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La Libération conditionnelle sous le régime des tribunaux de l'application des peines. Bilan et enjeux émergeant d'une première année de fonctionnement (2007)

Le Tribunal de l’application des peines : les quatre premières années de jurisprudence

Synthèse pratique des lois du 17 mai 2006 instituant le tribunal d'application des peines et réglementant le statut juridique externe des détenus

Cassation. - Pourvoi. - Recevabilité. - Jugement du tribunal de l'application des peines. - Formes. - Signature de l'avocat. -Observations : la signature du pourvoi dirigé contre un jugement du tribunal de l'application des peines : les étapes du revirement de la jurisprudence

Le Tribunal d'application des peines : le statut externe des personnes condamnées : lois du 17 mai 2006

La Non-exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans, une "violation de l'Etat de droit" ?

L'exécution des condamnations pénales

Procédure pénale. – Exécution des peines. – Statut juridique externe des personnes condamnées. – Tribunal de l’application des peines. – Comparution du condamné en personne. -

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