Titre : | Droit d'auteur - Architecte - Relations avec les clients - Originalité de l'oeuvre - Droit de s'opposer à une modification de l'oeuvre - Abus de droit - Rénovation et agrandissement pour répondre aux besoins du propriétaire et aux exigences réglementaires. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1650 à 1655. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |