Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Ovariectomie par laparoscopie - diagnostic - Obligation de moyens - Perforation sigmoïdienne - Indication opératoire non fautive - Faute de technique opératoire. - Observations : Choix du traitement, exécution de celui-ci et extension du plan opératoire

GILLES GENICOT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Médecin urgentiste - Accident de la circulation - Souffrance foetale - Abstention de donner suite aux instructions du gynécologue - Faute (oui) - Traumatisme foetal antérieur - Perte d'une chance (non). - Observations : Deux illustrations en demi-teinte du maniement délicat du concept de perte d'une chance

GILLES GENICOT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. - Responsabilité médicale. - Non-respect du devoir d'information. - Préjudice. - Observations : le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice autonome

GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Action en intervention et garantie - Prescription - Matières civiles - Dommage propre dans le chef du demandeur en garantie. - Observations : Le caractère autonome du délai de prescription de l'action en intervention et garantie

GILLES GENICOT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/04/2010)

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Article : Jurisprudence

Médecin. - Responsabilité. - Stérilisation tubaire chirurgicale. - Obligation de résultat. - Volonté implicite des parties. - Observations : Obligation de moyens ou de résultats en matière de stérilisation : une occasion manquée de clarification ?

GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux. - Responsabilité. - Infection du système pulmonaire due à la legionellose. - Faute (non). - Obligation de sécurité de résultat (non). - Aléa thérapeutique. - Observations : Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué

GILLES GENICOT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2010)

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Livre

Droit médical et biomédical

GILLES GENICOT | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2010

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Article : Article de doctrine

La Maîtrise du début de la vie : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée

GILLES GENICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Echec d'une interruption volontaire de grossesse - Naissance d'un enfant en bonne santé - Devoir d'information - Suivi postopératoire - Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance de faire procéder à une seconde intervention - Indemnisation du fait de devoir subir la grossesse - Frais et dommage moral postérieurs à la naissance - Pas d'indemnisation. - Observations : l'indemnisation de la perte d'une chance consécutive à un manquement au devoir d'information du médecin

GILLES GENICOT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2009)

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Livre

Droit médical

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT ; PATRICK HENRY ; ETIENNE HANNOSSET ; FRANCOIS DELOBBE ; CHARLES DELVAUX ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas : variations sur le thème de l'autodétermination

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/01/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Dommage constitué par la naissance d'un enfant handicapé

GILLES GENICOT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 15/02/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Médecin. - Responsabilité. - Stérilisation. - Atteinte à l'intégrité physique. - Consentement. - Epoux (non). - II. Médecin. - Responsabilité. - Preuve. - Matières civiles. - Consentement éclairé. - Charge de la preuve. - Médecin (non). - Observations : autonomie corporelle de la personne et responsabilité médicale

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2001)

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Livre

Le Droit médical : aspects juridiques de la relation médecin-patient

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Droit actuel. | 2001

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Article : Article de doctrine

Les Personnes et les régimes matrimoniaux

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; GILLES GENICOT ; CLAIRE GIMENNE ; EDOUARD VIEUJEAN ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Article : Article de doctrine

La Maîtrise de son corps par la personne

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation naturelle du père biologique de fournir des aliments à son enfant, note sous Liège, 15 juin 1998

COUR D'APPEL DE LIEGE ; GILLES GENICOT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 26/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Opposition. - Critère. - Aptitude au mariage. - Future épouse sous régime d'administration provisoire. - Observations de Gilles Genicot. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; GILLES GENICOT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1997)

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