Titre : | I. Servitudes - Passage - Interprétation du titre - Aggravation. -II. Servitudes - Passage - Extinction pour perte de toute utilité - Mention marginale - Fin de non-procéder - Exécution en cours de procédure - Mise à la cause des autres propriétaires - Servitude conventionnelle (non) - Extinction partielle - Disparition de l'activité agricole - Droit d'action du bailleur emphytéotique. - (2005) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1708 à 1717. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |