Titre : | I. Servitudes - Passage - Preuve - Matières civiles - Titre récognitif - Renvoi aux dispositions légales en matière d'enclave (non). II. Servitudes - Passage - Enclave - Cessation. III. Servitudes - Passage - Demande de suppression - Publicité - Mention marginale. -Observations : passage sur le fonds d'autrui : variations sur un même thème (2004) |
Auteurs : | SOPHIE BOUFFLETTE ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1734 à 1749. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |
Année d'arrêt : | 2005 |