Titre : | I. Sociétés. - Généralités. Règles communes. - Organes. - Faute. - Réparation. - Obligation. - II. Responsabilité (hors contrat). - Responsabilité d'une personne morale. - Responsabilité directe du chef d'une faute commise par ses organes. - Responsabilité de ces organes. - (2005) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 665 à 670. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2005 |