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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 38. - 2025
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/11/2025

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Temps de trajet

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Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral et violence au travail - Indemnisation forfaitaire - Actes de violence non qualifiés comme tels par la loi du 4 août 1996 mais ayant reçu cette qualification sur la base du Code pénal. II.Harcèlement - Harcèlement moral et violence au travail - Indemnisation forfaitaire - Actes de violence en dehors de l'exécution d'un travail

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Faute du travailleur - Employée d'une banque - Consultation de comptes de tiers en dehors de nécessité liée à l'exécution de son contrat de travail. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Vérifications internes - Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé - Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Vie privée - Traitement des données personnelles - Légalité

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Article : Jurisprudence

Droit du trvail - Travail de nuit - Entreprises de journaux - Magasins de détail (non)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec prévis - Etat de santé - Discrimination - Licenciement manifestement déraisonnable - Cumul (non)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Suspension du préavis - Décision d'aptitude de l'organisme mutuelliste. II.Secrétariat social - Responsabilité professionnelle - Obligation de moyens - Information erronée donnée trop rapidement et sans nuance

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Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Temps de trajet

Droit du trvail - Travail de nuit - Entreprises de journaux - Magasins de détail (non)

Contrat de travail - Licenciement avec prévis - Etat de santé - Discrimination - Licenciement manifestement déraisonnable - Cumul (non)

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Suspension du préavis - Décision d'aptitude de l'organisme mutuelliste. II.Secrétariat social - Responsabilité professionnelle - Obligation de moyens - Information erronée donnée trop rapidement et sans nuance

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