Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Méthode de mise en équivalence : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (879, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur l'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : Entre équivalence des conditions et désir d'équité

BOURG, SIMON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réparation en nature du dommage extracontractuel : un équivalent non pécuniaire de l'intérêt lésé, et rien d'autre

PATRICK WERY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'admission. - Allocations d'insertion. - Études secondaires supérieures en Égypte. - Équivalence reconnue par la Communauté française. - Études universitaires en Belgique. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Principe de l'équivalence et Charte des droits fondamentaux : les heureuses implications fiscales de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

MARC DASSESSE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (3, 30/03/2015)

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Livre

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : théorie critique

MARIE DEMOULIN ; ETIENNE MONTERO | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2014

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Disponible

Article : Jurisprudence

Enseignement. - Masters en droit. - Equivalence. - Octroi subordoné à la réussite d'un examen sur des branches déterminées auprès d'une institution belge. - Inconstitutionnalité. -Observations : Imbroglio à la sauce bolognaise

LAURENCE EVRARD ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Les circulaires Cobelfret et Dijkman : méconnaissance du principe de l'équivalence importé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

MARC DASSESSE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (44, 2010)

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Article : Article de doctrine

L'Utilité du concept d'équivalence en droit international privé

CHRISTIAN ENGEL |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/03/2007)

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