Titre : | Contrat de travail. - Preuve. - Qualification conventionnelle. - Contrat d'exploitant indépendant. - Requalification en contrat de travail. - Faculté de se faire remplacer. - Directives et contrôles. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/10/2005) |
Article en page(s) : | pp. 469 à 471. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | tribunal du travail de liege |
Année d'arrêt : | 2005 |