Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La preuve en droit des assurances

VALERY DE WULF, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CATHERINE IDOMON, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2025

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Article : Article de doctrine

La simplification des règles de résiliation des contrats d'assurance et la modification des délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance

EVERAETS, PAULINE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La prescription en droit des assurances : éléments choisis à la lumière de la jurisprudence récente en matière d'assurance-vie branche 23

ADRIEN FINK, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (429, 2024)

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Livre

Le contrat d'assurance

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; CHRISTOPHE VERDURE, Directeur de publication ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelles à la conclusion du contrat - Polices combinées - Appréciation du risque - Nullité partielle . - Observations : [Assurances] Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

La nullité partielle du contrat d'assurance couvrant divers types de risques

QUENTIN DE THYSEBAERT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Article : Article de doctrine

Conséquences de la transposition de la Directive DAC 6 en droit interne belge dans les domaines de la gestion et de la transmission patrimoniale

BERNARD GOFFAUX, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (9, 2020)

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS, Directeur de publication ; JEAN-MARC BINON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Noble Crus : un produit d'investissement et une responsabilité complexes ?

CLAUDE DEVOET ; FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2019)

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Article : Article de doctrine

Les Dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances portant sur l'interprétation du contrat d'assurance, la publicité, la tarification et la segmentation

BEATRICE TOUSSAINT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/01/2016)

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Article : Article de doctrine

De l'interprétation des contrats d'assurance au regard de la loi du 4 avril 2014

ISABELLE REUSENS |

Dans PLI JURIDIQUE (34, 2015)

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Article : Article de doctrine

De la class action dans le secteur des assurances à l'assurance class action

FLEUR LONGFILS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Tables, 08/04/2015)

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Article : Article de doctrine

La Segmentation et autres questions relatives à l'exercice des activités d'assurance au regard de la loi du 4 avril 2014

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Tables, 08/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Obligation de déclaration du risque - Inexactitude intentionnelle - Absence de permis non déclarée - Sanction - Nullité du contrat d'assurance. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Tribunaux. - Compétence. - Compétence territoriale. - Règles impératives. - Juge du domicile du preneur d'assurance (art. 628, 10°, C. Jud.). - Extension de la la règle au profit du juge du domicile de l'assuré (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/2007)

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