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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 1. - 2026
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/2026

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Article : Jurisprudence

I. Environnement - Changements climatiques - Droit à un climat sain - Responsabilité - Pouvoirs publics - Actions sur les causes des changements climatiques - Réglementation et surveillance des comportements des particuliers - Devoir de coopération - Devoir de protection des droits et ressources de l'humanité. II.Environnement - Protection de la nature - Sujet de droit - Vulnérabilités - Devoir de protection de la nature et ses composantes - Jus cogens - Devoirs de coopération, de prévention et de diligence. - Observations : Urgence climatique et droits humains : la reconnaissance d'un droit de l'homme à un "climat sain"

MARTA TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie - Effet vertical - Responsabilité professionnelle - Energie - Compagnies pétrolières - Norme générale de prudence - Contribution à la réalisation des accords de Paris - Intégration dans leur stratégie des émissions de leurs filiales et de leurs clients - Fixation d'un objectif individualisé de réduction des émissions de CO2 (non). - Observations : Affaire Milieudefensie at al. c. Shell : quelles perspectives pour la responsabilité climatique des Carbon Majors en droit belge?

JULIETTE HAMOIR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Energie - Responsabilité professionnelle - Contribution sensible aux émissions de gaz à effet de serre et de CO2 - Lien causal - Causalité adéquate - Réparation du dommage - Nécessité d'un dommage actuel et certain . - Obersavtions : Vers une responsabilité climatique transnationale des entreprises fossiles? Les apports de l'affaire Lliuya c. R.W.E

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Durée - Décret wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme - Droit transitoire - Baux écrits en cours au moment de l'entrée en vigueur du décret - Décret wallon du 12 octobre 2023 modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 - Application rétroactive - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Droit de préférence calqué sur le droit de préemption - Acceptation du destinataire de l'offre - Vente parfaite - Action en rescision pour cause de lésion - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai. II.Vente - Formation - Vente d'autorité de justice - Action en rescision pour cause de lésion - Recevabilité (non). III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Dépens et frais - Litige non évaluable en argent - Administrateur provisoire - Erreur d'appréciation - Indemnités de procédure majorées (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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