Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance d'un avocat au cours d'une audition. -II. Outrage aux moeurs - Images pédopornographiques - Possession - Interprétation téléologique - Application à la consultation sur internet. -Observations : la notion de possession de supports pédopornographiques : les délicates questions soulevées par l'interprétation de la loi pénale

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Ordre public et bonnes moeurs en droit pénal belge

MICHEL VAN DE KERCHOVE ; ISABELLE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 23/09/2011)

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Livre

Les Infractions : volume 3 : les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs

MARIE-AUDE BEERNAERT ; JACQUES LAMBERT | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2011

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Article : Article de doctrine

Le Double seuil d'âge de validité du consentement sexuel : un choix de politique pénale

ISABELLE WATTIER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 04/06/2010)

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Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; OLIVIER BASTYNS ; JEAN-PIERRE COLLIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 26. | 2010

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Article : Article de doctrine

Casier judiciaire et délinquance sexuelle : quelques considérations autour d'un dyptique mémoire-oubli

VINCENT SERON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Délit de presse. - Outrage aux moeurs. - Bonnes moeurs. - Revues pornographiques mettant en scène des personnes majeures. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Viol. - Age de la victime (15 ans). - Circonstance aggravante. - II. Participation punissable. - Exigence d'un acte positif. - Participation par omission (non). - Observations : la participation par omission et sa jurisprudence

NOEMIE BLAISE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2009)

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Livre

La poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel : actes du colloque tenu à Bruxelles, 26 septembre 2008

ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; ISABELLE WATTIER, Auteur ; FREDDY GAZAN, Auteur ; STEF DE DECKER, Auteur ; GERT VERMEULEN, Auteur ; GENEVIEVE COCO, Auteur ; SERGE CORNEILLE, Auteur ; SEVERINE LOUWETTE, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2009

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Article : Article de doctrine

L'Evolution des incriminations dans le Code pénal belge depuis un siècle

ADRIEN MASSET |

Dans R.D.P.C.-CENTENAIRE (N° ind, 03/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Attentat à la pudeur. - Outrage aux moeurs. - Notion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/03/2003)

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Article : Article de doctrine

Etat du droit pénal des moeurs après la loi relative à la protection pénale des mineurs et questions écrites : de la protection de la morale sexuelle à la protection de l'intégrité sexuelle des mineurs ?

ISABELLE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Correctionnalisation d'un crime - Incidence - Droit transitoire. - Observations : petit rappel concernant le calcul de la prescription de l’action publique en matière de moeurs...

PIERRE MONVILLE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/2003)

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Livre

Violence et délinquance sexuelles - 3/Form/2002.19 : jeudi 28 février et vendredi 1er mars 2002, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Pierre Rans, et alii. -

PIERRE RANS ; LUCIEN NOUWYNCK ; ANNE CLAUDE ; VERONIQUE BERGMANS ; ANNIE DEVOS | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Presse - Délit de presse - Photographies à caractère obscène - Diffusion publique en grand nombre d'exemplaires. -II. Outrage aux moeurs - Eléments constitutifs - Elément moral. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2001)

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