Titre : | Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Pension de survie. - Convention générale sur la sécurité sociale entre le royaume de Belgique et le royaume du Maroc. - Pluralité de conjoints survivants. - Effets. - Conformité à l'ordre public international belge. - (2005) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/09/2005) |
Article en page(s) : | pp. 16 à 17. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2006 |