Titre : | Détention préventive - Droit à réparation - Détention inopérante - Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Preuve de l'innocence - Violation. - Observations : considérations sur la présomption d'innocence dans la procédure d'indemnisation pour détention préventive inopérante, à l'aune de l'arrêt Capeau contre Belgique (2005) |
Auteurs : | LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2005) |
Article en page(s) : | pp. 48 à 54. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2006 |