Titre : | Infraction - Généralités - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violation - Droit transitoire - Champ d'application - Cour d'arbitrage - Autorité - Infractions extraterritoriales - Compétence personnelle - Nationalité - Dessaisissement à l'égard des réfugiés. - Observations : l'affaire «Total» : lacune ou pas ? (2005) |
Auteurs : | JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 59 à 65. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2006 |