Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Procès-verbal intermédiaire de dires et difficultés

CLAIRE GIMENNE |

Dans DIV. (N° ind, 23/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation des biens avec société d'acquêts. - Apport à la société. - Divorce pour cause déterminée. - Perte des avantages consentis à l'époux contre lequel le divorce a été admis. - Note : la notion d'avantages au sens de l'article 299 du Code civil

CLAIRE GIMENNE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/11/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation de l'industrie personnelle d'un époux déployée au profit d'un bien du patrimoine conjugal

CLAIRE GIMENNE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 14/11/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Immeuble pour partie propre et pour partie dépendant du patrimoine commun. - Divorce par consentement mutuel. - Partage du produit net de la vente de l'immeuble. - II. Donations. - Caducité. - Disparition de la cause de la libéralité. - Observations : indivision entre patrimoine personnel et communauté d'acquêts adjointe à un régime de séparation de biens

CLAIRE GIMENNE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/2001)

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Livre

Actualités de droit familial : le point en 2001

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; VERONIQUE D'HUART ; CLAIRE GIMENNE ; DIDIER PIRE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Personnes et les régimes matrimoniaux

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; GILLES GENICOT ; CLAIRE GIMENNE ; EDOUARD VIEUJEAN ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens avec société limitée à un bien. - Partage. - Rachat par un époux de la part indivise de son conjoint. - Observations de Claire Gimenne. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS ; CLAIRE GIMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1998)

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