Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Nouvelles compétences du juge de paix dans le cadre de la loi du 23 novembre 1998 sur la cohabitation légale

ERIC VON FRENCKELL |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 03/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Personnes et les régimes matrimoniaux

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; GILLES GENICOT ; CLAIRE GIMENNE ; EDOUARD VIEUJEAN ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Pension alimentaire. - Demande reconventionnelle pendante. - Besoins immédiats du créancier. - Ressources actuelles du débiteur. - Observations : réflexions sur une demande tardive de pension alimentaire

ERIC VON FRENCKELL ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1999)

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Livre

Actualités de droit familial (1997 - 1999)

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; YVES-HENRI LELEU ; ERIC VON FRENCKELL ; DIDIER PIRE ; JEHANNE SOSSON ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Livre

La Cohabitation légale

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; ERIC VON FRENCKELL | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°26. | 1999

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents et enfants. - Recours du C.P.A.S. contre le débiteur d'aliments. - Rétroactivité de la pension (non). - Capacité contributive du débiteur. - Revenus de la seconde épouse. - Observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1998)

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