Titre : | TVA - Organisme de placement collectif - notion de "gestion" de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA : conclusions de l'Avocat Général Mme. Juliane Kokott présentées le 8 septembre 2005 concernant l'Affaire C-169/04, Abbey National plc et Inscape Investment Fund (partie jointe) contre Commissioners of Customs & Excise / Olivier Hody, Vincent Bock. - (2006) |
Auteurs : | OLIVIER HODY ; VINCENT BOCK |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 15/02/2006) |
Article en page(s) : | pp. 24 à 28. N°1. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |