Titre : | I. Code de droit international privé. - Entrée en vigueur. - II. Obligation alimentaire après divorce. - Loi applicable. - Conflit mobile. - III. Clause d'exception. - Conditions d'application. - Note : aliments entre ex-époux et droit international privé (2005) |
Auteurs : | JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/05/2005) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 45. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |