| Titre : | I. Donation. - Révocation pour cause d'ingratitude. - Effet quant aux dispositions testamentaires dont la donation avait entraîné la révocation. - II. Testament. - Legs. - Révocation pour cause d'injure grave. - Notion. - III. Donation indirecte. - Charge de la preuve. - IV. Salaire différé. - Preuve. - Convention entre héritiers jointe à une déclaration de succession. - Salaire différé dû à l'un des héritiers. - Document purement fiscal (non). - (2005) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/04/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 50 à 58. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2006 |
