Titre : | Contrat de travail. - Existence. - Conservateur des hypothèques. - Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujetissement. - Contrat de travail entre le conservateur des hypothèques et ses employés. - Notions d'employeur et de rémunération. - (2005) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 32 à 34. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |