Titre : | Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Occupation personnelle - Défaut d'occupation - Circonstance exceptionnelle - Notion - Conclusion d'un contrat de travail à l'étranger (non). - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2004) |
Article en page(s) : | pp. 362 à 366. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2006 |