Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La division sous toute ses dimensions

NICOLAS BERNARD, Auteur ; GILLES CARNOY, Auteur ; ALEXIS CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2023

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Abus de droit - Nue-propriété en indivision. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Densification de la ville et subdivision des immeubles : passage obligé ou alliance contre-nature ?

NICOLAS BERNARD ; VALERIE LEMAIRE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 17/03/2010)

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Livre

Les Divisions d'immeubles dans les Régions wallonne et bruxelloise

FRANCOISE BALON ; PHILIPPE COENRAETS ; JOEL VAN YPERSELE ; PIERRE-YVES ERNEUX ; MANUELA VON KUEGELGEN ; CORINNE MOSTIN ; PIERRE VAN DEN EYNDE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2008

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Livre

Traité-formulaire de la division des maisons par étages et par appartements : vers la solution de la crise du logement : préfaces de MM. henri Capitant et Louis Maguet

CH. -L JULLIOT | Paris : A l'administration du journal des notaires et des avocats | 1922

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