Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Régime TVA permanent en cas de démolition-reconstruction : quoi de neuf depuis le 1er juillet 2025 ?

BRIEUC ERNEUX, Auteur ; PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (6, 2026)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Vente d'un immeuble neuf du failli par le curateur - Impôts - T.V.A. - Qualification de la taxe - Dette de la masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers de l'UCLouvain en Hainaut | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Opération intragroupe : TVA (parfois) due sur les ajustements de bénéfices

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; SERE, STEPHANIE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1895, 2025)

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Article : Article de doctrine

Démolition-construction : les cohabitants peuvent régulariser la TVA payée

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle réforme du régime TVA pour les démolitions-reconstructions : le retoure en grâce des promoteurs immobiliers

JEROME ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Article : Article de doctrine

Titulaire d'un droit réel devenu propriétaire : pas de révision de la TVA

MASSIN. IVAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1888, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi programme suit son cours, avec maintien des "heures de relances"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1887, 2025)

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Article : Article de doctrine

Subventions qui couvrent des pertes : non soumise à la TVA

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1887, 2025)

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Article : Périodique

Abus par une société 'fictive' de la franchise TVA pour petites entreprises

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1884, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA après la fin du délai de forclusion : application stricte

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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Article : Article de doctrine

Pas de réduction des amendes TVA sans recours au droit de grâce

WIAME, JORREN, Auteur ; FILIP SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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Article : Article de doctrine

Frais déraisonnables : en soi, pas de raison de refuse la déduction de la TVA

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi programme et taux réduit de TVA sur les logements

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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