Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Installation de pompes à chaleur à 6% : limitation à partir du 1er juillet 2022

Dans FISCOLOGUE (1752, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quand y a-t-il "but thérapeutique" et donc exemption, et inversement ?

Dans FISCOLOGUE (1752, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

FAQ relative à la TVA réduite sur panneaux solaires et pompes à chaleur

Dans FISCOLOGUE (1751, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Une filiale comme établissement stable en TVA : la Cour pose ses limites

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Location d'une habitation reconstruite : le décès n'est pas une force majeure

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouvelle procédure de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bicyclettes : pourquoi la réduction de la TVA a été écartée in extremis

J.V.D., Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TVA de 6% sur panneaux solaires et pompes à chaleur dès le 1er avril 2022

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1741, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative

MARIE LAMENSCH, Auteur ; MADELEINE MERKX, Auteur ; JURIAN LOCK, Auteur ; ANNE JANSSEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Réduction de TVA temporaire sur l'électricité : remboursement mensuel possible

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux,urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

GILLES CARNOY, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

TVA : autopsie du secteur médical

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les mesures TVA COVID au profit des assujettis

AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2021 - revue arrêtée - fd biblio.)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction : extensions temporaires du taux réduit

PAUL-PHILIPPE HICK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Contrainte - Délégation de pouvoirs par le directeur régional à un fonctionnaire désigné par lui

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités de droit fiscal

SABRINA SCARNA, Directeur de publication ; MARC CORDIER, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LAURENCE PINTE, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Chroniques notariales vol. 72

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PASCALINE GOFFIN, Auteur ; PIERRE JOISTEN, Auteur ; BENEDICTE LEMAIRE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; ALIX POTTIER, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; XAVIER DEFOY, Auteur ; CHARLINE MARCELLE, Auteur ; XAVIER MASSON, Auteur ; PHILIPPE NOIRHOMME, Auteur ; EMMANUEL RIVERA, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le cinquantenaire de la TVA : rétrospectives et perspectives

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les livraisons de biens à l'intérieur de l'UE : un itinéraire pavé de bonnes intentions mais la simplification reste un leurre

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

A propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant ...quel juge ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit - What about tomorrow ?

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Exemption de la TVA sur le prestations de soins à la personne : un projet de loi et un report

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vente d'immeubles sous régime T.V.A. : comment éviter le risque d'insuffisance ?

XAVIER ULRICI, Auteur ; GIACOMO NOTARRIGO, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (6, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Sélection qualitative - Attestation du receveur des contributions et de l'inspecteur de la T.V.A. - Communication postérieure au dépôt de l'offre - Prise en compte - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Action en restitution, l'impossible prescription ?

AURELIE SOLDAI ; ALEXANDER VANDENDRIES |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (N° ind, 24/02/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Assujettissement à la T.V.A. des chiropracteurs et des ostéopathes et la soumission à la T.V.A. de la chirurgie esthétique, au 1er octobre 2019 : la Cour constitutionnelle a manié le scalpel

VINCENT SEPULCHRE |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (N° ind, 05/02/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Maux de la T.V.A.

AURELIE SOLDAI ; CAMILLE DE NEYER ; ALEXANDER VANDENDRIES |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (N° ind, 05/02/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Directive TVA 2006/112 : Commentaire article par article

DOMINIQUE BERLIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Taxe sur la valeur ajoutée : droit belge et européen

CHARLENE HERBAIN, Auteur ; MARIE LAMENSCH, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Option TVA sur les locations immobilières professionnelles

PIERRE DESENFANS ; CHARLOTTE BIHAIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TVA et immobilier : une petite révolution

PAUL-PHILIPPE HICK |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (25, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Impôts - TVA - Obligation de communiquer au fisc un listing des clients assujettis - Proportionnalité - Lutte contre la fraude fiscale - Pas de violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I.Cour constitutionnelle - Intérêt - Question préjudicielle - Disposition non encore en vigueur.II.Dépens et frais - Taxe sur la valeur ajoutée - Frais d'huissier - Assujettissement ou non de la partie qui a requis l'huissier - Insertion ou non dans les dépens mis à charge de la partie qui succombe. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/07/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Taux d'intérêt en matière fiscale et la loi de Noël 2017 : à quand une réelle harmonisation ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (5, 30/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Groupements autonomes de personnes et TVA : un état de dégénérescence après la nitescence et avant la renaissance ?

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Logement familial exempté, taux de 15% supprimé, abattement "habitation" et ventes en viager à 96% : une première réforme wallonne réussie

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

T.V.A. : caisses enregistreuses : enfin des explications ! (1ère partie)

MICHEL CEULEMANS |

Dans PACIOLI (N° ind, 12/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Premiers commentaires du Décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 21/02/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - T.V.A. - Pourvoi en cassation - Signature de la requête par un avocat. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende fiscale - Non-application de la loi pénale concernant la suspension, le sursis et la probation - Faculté d'assortir d'un sursis une amende fiscale - Conditions. -Observations : La Cour de cassation et les sanctions administratives fiscales

PHILIPPE MOINEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'Acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier : questions particulières

JULIE VAN THEMSCHE ; JULIE DECONINCK ; FRANCOIS DEMBOUR ; BENOIT KOHL ; FRANCOIS ONCLIN ; SANDRINA PROCEK | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Droits d'enregistrement : partages et cessions entre copropriétaires

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome III - Livre X. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT ; JOSSE DEBLANDRE ; THIBAULT DENOTTE ; CHRISTINE GAIONI ; HILDE PELGROMS ; SERGE MARY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome VII - La vente. Livre VII. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Portée de l'avis du conseil de l'Ordre. - Obligation d'information préalable : fondement. - Facturation tardive avec application de la T.V.A. - Preuve de la réalité des prestations facturées. -Observations : Honoraires d'avocat : de l'importance de l'information préalable

SEBASTIEN RYELANDT ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats - Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème - Droit européen - Concurrence - Généralités - Restriction du jeu de la concurrence - Proportionnalité - Vérification par la juridiction nationale.II.Avocat - Statut - Défense en justice par un conseiller juridique - Droit à la répétibilité des honoraires - Droit européen - Concurrence - Généralités - Pas de violation.III.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - T.V.A. - Double imposition - Violation. -Observations : Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal

ANDRE RENETTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

AVocaT et T.V.A. : factures et mentions obligatoires

LAURENT TAINMONT |

Dans PLI JURIDIQUE (41, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

DLUquater enfin étendue aux impôts régionaux : une réussite annocée en Flandre et une occasion manquée dans les autre Régions ?

MARC PETIT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.