| Titre : | I. Saisie - Généralités - Saisissabilité - Véhicule professionnel - Délai. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Surséance - Juge des saisies (non). -III. Saisie-arrêt - Citation en revendication - Citation conjointe par le revendiquant et le saisi - Recevabilité. - IV. Saisie - Généralités - Epoux séparés de biens - Biens indivis - Attribution de la moitié du produit de la vente à l'époux non saisi. -V. Action et exécution téméraire et vexatoire - Opposition à saisie - Dette faible mais reconnue. - (2005) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 471 à 476. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
