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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 27. Droit de la famille - 2026
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/09/2026

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Etat civil - Acte de mariage - Mention du divorce - Acte de divorce - Action en annulation - Compétence matérielle - Action en justice - Intérêt - Absence de contestation du divorce - Avantage concret

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2026)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Exercice conjoint - Hébergement de l'enfant - Expatriation d'un parent - Liberté individuelle - Intérêt supérieur de l'enfant - Critères d'appréciation - Légitimité et qualité du projet - Appréciation in concreto

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Article : Jurisprudence

Cohabitation légale - Fin - Déclaration unilatérale - Liberté de mettre fin à la cohabitation légale - Ordre public - Convention - Clause de rente alimentaire en cas de rupture - Clause pénale - Disproportion - Nullité - Critères d'appréciation - Analyse

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Revenus et facultés de l'ex-époux débirentier - Assurance-groupe - Capital - Retraite - Assimilation à un revenu professionnel

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Poursuite de la vie commune - Impossibilité - Pouvoir d'appréciation - Cultes - Pratiques religieuses excessives et intolérantes - Liberté de religion

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Saisine permanente - Élément nouveau - Recevabilité - Convention - Frais extraordinaires - Enfant majeur - Études supérieures

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Autorité parentale - Exercice conjoint - Hébergement de l'enfant - Expatriation d'un parent - Liberté individuelle - Intérêt supérieur de l'enfant - Critères d'appréciation - Légitimité et qualité du projet - Appréciation in concreto

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Aliments - Pension après divorce - Revenus et facultés de l'ex-époux débirentier - Assurance-groupe - Capital - Retraite - Assimilation à un revenu professionnel

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