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Titre :	DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE, 1. - 2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/03/2015

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Le Principe

Article : Article de doctrine

Le Principe "Non bis in idem" : de la révolution à l'intégration : cinq ans après l'arrêt Sergueï Zolotoukhine ?

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2015)

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Pour un nouveau dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques

Article : Article de doctrine

Pour un nouveau dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques

PAUL GERARD |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2015)

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