Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

JOURNAL DES TRIBUNAUX, 7078 - 2026

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 7078 - 2026
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	26/09/2026
Année de publication :	2026
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme

Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier 2025-1er janvier 2026)

YOURI MOSSOUX, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7078, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Droits de l'homme. - Détention préventive. - Conditions de détention. - Traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH). - Incarcération dans une cellule occupée par plusieurs personnes. - Exigences minimales d'hygiène et d'intimité. - Toilette uniquement séparée par un rideau. - Conséquence. - Observations : Derrière le rideau : la dignité à l'épreuve des conditions de détention

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Détention préventive. - Conditions de détention. - Traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH). - Incarcération dans une cellule occupée par plusieurs personnes. - Exigences minimales d'hygiène et d'intimité. - Toilette uniquement séparée par un rideau. - Conséquence. - Observations : Derrière le rideau : la dignité à l'épreuve des conditions de détention

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7078, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Mandat d'arrêt européen. - Remise différée en application de l'article 24 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen. - Décision du ministère public de mettre fin au report de la remise. - Nature. - Nouveau titre de détention (non). - Motivation et recours (non). - Observations : Mandat d'arrêt européen et remise différée : précisions quant à la privation de liberté de la personne concernée au terme du report de la remise

Article : Jurisprudence

Mandat d'arrêt européen. - Remise différée en application de l'article 24 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen. - Décision du ministère public de mettre fin au report de la remise. - Nature. - Nouveau titre de détention (non). - Motivation et recours (non). - Observations : Mandat d'arrêt européen et remise différée : précisions quant à la privation de liberté de la personne concernée au terme du report de la remise

SULIANE NEVEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7078, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Faillite. - Requête en effacement (art. XX.173 CDE). - Action attitrée. - Défaut de qualité à agir (art. 17 C. jud.). - Irrecevabilité de la demande formée par un créancier du failli. - Relevé d'office.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Requête en effacement (art. XX.173 CDE). - Action attitrée. - Défaut de qualité à agir (art. 17 C. jud.). - Irrecevabilité de la demande formée par un créancier du failli. - Relevé d'office.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7078, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact