| Titre : | I. Ordre. - Contredit. - Rédaction d'un nouvel acte d'ordre en l'absence d'accord émanant des parties. - Acte nul et frustratoire. - Délai en matière d'ordre. - Respect des délais. - II. Succession vacante. - Désignation de curateurs à succession vacante. - Créancier hypothécaire ayant profité des actes et devoirs accomplis par les curateurs. - Créance de frais de justice privilégiés. - (2005) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 92 à 100. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2006 |
