Titre : | I. Testament olographe. - Signature du bénéficiaire au bas du testament. - Validité. - II. Succession (droits de). - Legs d'usufruit. - Stipulation d'un "loyer" déterminé. - Désignation d'un notaire pour estimer la valeur de l'usufruit légué en vue d'un partage des droits de succession. - Note : droits de succession ne se partagent pas (2005) |
Auteurs : | DANIEL STERCKX ; JUSTICE DE PAIX DE ENGHIEN-LENS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2005) |
Article en page(s) : | pp. 174 à 183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE ENGHIEN-LENS |
Année d'arrêt : | 2006 |