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ACTION CIVILE

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Délit de presse. - Action civile. - Réseaux sociaux. - Atteintes à l'honneur ou à la réputation. - Liberté d'expression. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action civile - Acquittement du prévenu - Appel - Devoir du juge. II.Roulage - Obligation de céder le passage lors de l'exécution d'une manoeuvre - Reprise de la place normale sur la chaussée - Concours de fautes et détermination des dommages. IIIResponsabilité - Réparation du dommage - Retard dans l'exécution de l'expertise - Imputabilité. IV.Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation de la victime de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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$Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions$

Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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$Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime$

Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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$Rupture. - Demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts. - Harcèlement sexuel et moral. - Action civile résultant d'une infraction. - Conséquence. - Charge de la preuve.$

Article : Jurisprudence

Rupture. - Demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts. - Harcèlement sexuel et moral. - Action civile résultant d'une infraction. - Conséquence. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1386, 2021)

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$L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale$

Livre

L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Article de doctrine

A propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant ...quel juge ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2021)

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Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

Responsabilité civile. - Délit de presse. - Action civile. - Réseaux sociaux. - Atteintes à l'honneur ou à la réputation. - Liberté d'expression. - Portée.

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

Le point sur les défenses en droit judiciaire

Principes de procédure pénale

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

Rupture. - Demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts. - Harcèlement sexuel et moral. - Action civile résultant d'une infraction. - Conséquence. - Charge de la preuve.

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