Titre : | I. Cour d'arbitrage - Autorité - Lacune de la norme contrôlée - Pouvoirs du juge de renvoi. -II. Assistance judiciaire - Prise en charge des frais et honoraires d'un médecin-conseil dans le cadre d'une expertise (oui). -Observations : lacune législative et devoir de juger (2006) |
Auteurs : | BERNADETTE RENAULD ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2006) |
Article en page(s) : | pp. 631 à 639. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2006 |