Titre : | Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Récusation - Suspicion légitime du conseil de l'Ordre - Incident ayant opposé le prévenu à un membre du cabinet du bâtonnier (non) - Griefs concernant le bâtonnier ou le conseiller rapporteur (non). - (2006) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 650 à 651. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2006 |